Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par Tom Hausmann, enregistré sous le statut Auto-Entrepreneur et immatriculé sous le numéro SIREN : 941350092.
Siège social : 27 Rue Delescluze, 94270 Kremlin-Bicêtre, France.
Email de contact : hello@learningpath.fr
Hébergeur du site : IONOS, siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France - Téléphone : 0970 808 911.

2. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne LearningPath (ci-après « la Plateforme »).

La plateforme LearningPath offre des parcours de formation personnalisés, adaptés pour les équipes des startups afin d’améliorer leurs compétences.

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter pleinement.

3. Accès au site et aux services

3.1 Accès aux services

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs inscrits disposant d'un compte personnel. Pour créer un compte, l'utilisateur déclare être âgé d’au moins 13 ans.

L’accès à certains services peut être conditionné par un abonnement payant ou une version d’essai, conformément aux conditions détaillées dans l’article 5.

3.2 Conditions techniques et sécurité

L’utilisateur s’engage à disposer des moyens techniques nécessaires (ordinateur, connexion Internet, navigateur compatible) pour accéder aux services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver ses identifiants confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou abusive de ces identifiants engage l’utilisateur, qui doit informer immédiatement LearningPath en cas de perte ou d’usurpation.

4. Inscription et gestion du compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l’utilisateur doit créer un compte via le module d’authentification fourni par Clerk.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information modifiée doit être actualisée sans délai via l’espace personnel de l’utilisateur. LearningPath se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’inexactitude des informations fournies.

5. Conditions d'abonnement et de paiement

5.1 Tarifs et modalités

L’accès aux fonctionnalités avancées de la Plateforme peut être soumis à la souscription d’un abonnement payant mensuel ou annuel, dont les conditions et tarifs sont détaillés sur la page dédiée de la Plateforme. Les montants s'entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.

L'utilisateur peut tester les services via une éventuelle période d'essai gratuite (applicable selon les services proposés).

5.2 Paiement et renouvellement

Le paiement des abonnements s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Par défaut, les abonnements sont automatiquement reconductibles, sauf résiliation effectuée dans l’espace personnel ou auprès du support avant la fin de la période en cours.

5.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur particulier (non professionnel) bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de souscription, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté avec son accord.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments disponibles sur la plateforme LearningPath (textes, logos, designs, composants de l’application, interfaces UX/UI, bases de données, etc.) sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation non autorisée des contenus mis à disposition par LearningPath est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles et cookies

7.1 Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur la Plateforme, notamment lors de l’inscription (via Clerk) ou de l’utilisation des services, sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable. Ces données servent à :

• La personnalisation du contenu des parcours éducatifs.
• La gestion des comptes utilisateurs.
• La communication relative au fonctionnement de la Plateforme.

L’utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation ou de suppression à tout moment en contactant : hello@learningpath.fr.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7.2 Cookies

Des cookies peuvent être déposés pour améliorer la navigation ou fournir des données analytiques. L’utilisateur est informé qu’il peut à tout moment configurer son navigateur pour limiter ou refuser ces cookies.

8. Responsabilité

LearningPath met en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition pour garantir une disponibilité optimale des services. Cependant, LearningPath ne saurait être tenu responsable :

1. Des interruptions dues à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure.
2. D'un éventuel détournement des contenus ou des données publiées par l’utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services de la Plateforme et de tout dommage résultant d'un usage non conforme des présentes CGU.

9. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU sont en vigueur pour une durée indéterminée dès acceptation par l’utilisateur lors de son inscription.

LearningPath peut à tout moment suspendre ou résilier un compte en cas :
- De non-respect des présentes conditions.
- D’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.

L’utilisateur peut également résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Créteil (Val-de-Marne) seront seuls habilités, sauf dispositions contraires prévues par le droit applicable.

11. Modification des CGU

LearningPath se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé des modifications par notification sur la Plateforme ou par email, et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la Plateforme.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme, merci de nous contacter :
Email : hello@learningpath.fr